Politique de protection des Données personnelles de Tisséo Voyageurs / Registre des traitements de données à caractère personnel Tisséo collecte et traite des données personnelles nécessaires à l’exercice de ses missions d’exploitant de transport public sous la marque Tisséo Voyageurs. Tisséo Voyageurs s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable de traitement est TISSEO, sis 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse; son représentant est le Directeur Général. Tisséo Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur. La confidentialité des données personnelles au sein de Tisséo Voyageurs s’appuie sur la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information visant à garantir la protection de son système d’information contre les risques qui menacent sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité. Par ailleurs, une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Tisséo Voyageurs est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations. Ce registre est disponible sur le site en cliquant sur le lien ci-dessous : Accéder au registre. Les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant. Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données. Elles peuvent à tout moment retirer leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites. Les demandes liées à l’exercice des droits sur les données doivent être adressées par écrit, adressé : par courrier à l’adresse suivante : Tisséo Voyageurs Protection des données personnelles, 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse, par courrier électronique à contact@client.tisseo.fr. Une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle, peut être engagée en cas de non-respect des droits informatique et libertés.
