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Quels justificatifs dois-je fournir pour bénéficier d'un droit à réduction ?
Vous ĂȘtes Ă©tudiant, boursier, demandeur d'emploi, en situation de handicap, etc. et vous voulez connaĂźtre les justificatifs Ă fournir pour bĂ©nĂ©ficier d'une rĂ©duction ou d'une gratuitĂ© ?
Tout dĂ©pend de votre profil. Vous ĂȘtes :
- Pour les étudiants de 20 à 25 ans révolus : votre carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours.
- Pour les étudiants de 26 à 34 ans révolus : votre carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours et votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Votre notification définitive de bourse de l'année en cours.
- Pour les bourses de collÚge et de lycée : votre notification d'attribution délivrée par l'Académie de Toulouse ou de Montpellier.
- Pour les bourses de l'enseignement supérieur : votre notification définitive d'attribution de bourse délivrée par la Région Occitanie ou le CROUS de l'Académie de Toulouse ou de Montpellier.
- Vous ĂȘtes indemnisĂ© par France Travail ? Votre attestation des pĂ©riodes indemnisĂ©es du mois prĂ©cĂ©dent.
- Vous ĂȘtes indemnisĂ© par un autre organisme ? Votre avis de situation France Travail de moins d'1 mois et le justificatif de paiement de l'organisme payeur tiers du mois prĂ©cĂ©dent.
Les attestations France Travail préalablement imprimées ne sont pas acceptées. Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.
- Vous faites vos démarches sur l'e-boutique ? Vous devrez vous connecter à votre espace personnel France Travail depuis l'e-boutique.
- Vous faites vos démarches en Agence Tisséo ? Vous pourrez présenter depuis votre smartphone l'écran "Attestations" de votre espace personnel France Travail directement au Conseiller. Une borne est également à votre disposition pour vous permettre d'accéder à votre espace personnel.
Votre dernier avis d'impĂŽt et votre avis de situation France Travail de moins d'1 mois.
Votre dernier avis d'impĂŽt, c'est-Ă -dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2024, vous pouvez présenter votre avis d'impÎt 2023 sur les revenus 2022.
- A partir du 1er octobre 2024, vous devez présenter votre avis d'impÎt 2024 sur les revenus 2023.
Les attestations France Travail préalablement imprimées ne sont pas acceptées. Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.
- Vous faites vos démarches sur l'e-boutique ? Vous devrez vous connecter à votre espace personnel France Travail depuis l'e-boutique.
- Vous faites vos démarches en Agence Tisséo ? Vous pourrez présenter depuis votre smartphone l'écran "Attestations" de votre espace personnel France Travail directement au Conseiller. Une borne est également à votre disposition pour vous permettre d'accéder à votre espace personnel.
- Pour les invalides civils, de vue ou du travail : votre notification de décision du taux d'incapacité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en cours de validité.
- Pour les invalides de guerre : votre carte d'invalidité de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG), en cours de validité.
- Pour les titulaires d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) : votre notification de pension d'invalidité mention 2Úme catégorie ou PITD (pension d'invalidité totale et définitive), en cours de validité.
- Pour tous : votre dernier avis d'impĂŽt.
Votre dernier avis d'impĂŽt, c'est-Ă -dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2024, vous pouvez présenter votre avis d'impÎt 2023 sur les revenus 2022.
- A partir du 1er octobre 2024, vous devez présenter votre avis d'impÎt 2024 sur les revenus 2023.
- Pour les invalides civils, de vue ou du travail : votre notification de décision du taux d'incapacité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en cours de validité.
- Pour les invalides de guerre : votre carte d'invalidité de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG), en cours de validité.
- Pour les titulaires d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) : votre notification de pension d'invalidité mention 3Úme catégorie ou PITD tierce personne (pension d'invalidité totale et définitive), en cours de validité.
- Votre notification de retraite
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre dernier avis d'impĂŽt
Votre dernier avis d'impĂŽt, c'est-Ă -dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2024, vous pouvez présenter votre avis d'impÎt 2023 sur les revenus 2022.
- A partir du 1er octobre 2024, vous devez présenter votre avis d'impÎt 2024 sur les revenus 2023.
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre dernier avis d'impĂŽt
Votre dernier avis d'impĂŽt, c'est-Ă -dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2024, vous pouvez présenter votre avis d'impÎt 2023 sur les revenus 2022.
- A partir du 1er octobre 2024, vous devez présenter votre avis d'impÎt 2024 sur les revenus 2023.
- Votre livret de famille
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Votre attestation de demande d'asile, en cours de validité.
Votre carte individuelle ou familiale d'admission Ă l'Aide MĂ©dicale d'Etat (AME).
Votre autorisation provisoire de séjour, mention" bénéficiaire de la protection temporaire", en cours de validité.
Pour bĂ©nĂ©ficier de rĂ©ductions ou de gratuitĂ©, vous devez obligatoirement ĂȘtre dĂ©tenteur dâune carte de transport Ă votre nom (ex. : carte Pastel).
Pour crĂ©er votre carte, il vous faut : une photo dâidentitĂ© (35x45 mm, visage dĂ©gagĂ©, sans lunettes), une piĂšce dâidentitĂ© et 9 ⏠!
